Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

CGV destinées aux particuliers – Pour la France Métropolitaine exclusivement

Nous vous invitons à lire attentivement nos Conditions Générales de Vente (« CGV ») avant d’utiliser notre site internet www.xxxxxxxxxxxx.

Celles-ci peuvent être amenées à évoluer pour tenir compte de la réglementation applicable.

Information légale sur la protection des mineurs :

Conformément aux dispositions de l’ordonnance n°59-107 du 7 Janvier 1959, la loi du 5 Juillet 1974 et des articles L 3342-1 et suivants du Code de la Santé Publique, le site internet www.xxxxxxxxxxxxx  www.xxxxxxxxxxxxx prohibe l’offre et la vente de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées.

En conséquence, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat en remplissant le bon de commande.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

ARTICLE 1 – Champ d’application des CGV

Les présentes CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par XXXXXXXXXX auprès de consommateurs et d’acheteurs particuliers, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site www.xxxxxxxxxxxxx 

A défaut de stipulation particulière et convenue par écrit entre les parties, notamment dans les offres commerciales XXXXXXXXX, les commandes effectuées sur le site www.xxxxxxxxxxxxx  sont soumises de plein droit aux présentes CGV, quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents complétés par l’acheteur.

Les présentes CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients.

Ces CGV sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site internet, avant toute transaction avec le client. Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet www.xxxxxxxxxxxxx  et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre document contradictoire.

Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

ARTICLE 2 – Protection des données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 Juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion, du paiement et de la livraison des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet www.xxxxxxxxxxxxx  répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent de modification, rectification, opposition de portabilité et limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

ARTICLE 3 – Commandes

3-1 . Espace client / Création d’un compte

Afin de passer commande, XXXXXXXXX invitent le client particulier à créer un compte (espace personnel). Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et il s’engage à fournir des informations exactes et sincères concernant son état civil et ses coordonnées personnelles, de livraison mais également son adresse mail et ses coordonnées téléphoniques. 

Le client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Toute modification est possible en se connectant sur son compte personnel.

Le client peut accéder à son espace personnel et aux historiques de ses commandes en s’identifiant à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe, qu’il aura choisis lors de son inscription et qui lui sont strictement personnels. 

A ce titre, le client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

La création du compte entraîne de fait l’acceptation des présentes CGV.

3-2 . Passation de la commande

  Il appartient au client de sélectionner sur le site internet XXXXXXXXXX les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

  Le client choisit ses produits sur le site internet en respectant les capacités des emballages selon les centilisations, comme indiqué dans la boutique.

  Le client doit ensuite valider le contenu de son panier et s’identifier grâce à son compte.

 L’enregistrement d’une commande sur le site internet est réalisé lorsque le client accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique également de fait l’acceptation des conditions générales d’utilisation du site internet.

 La vente n’est définitive qu’après l’envoi au client par le vendeur de la confirmation de l’acceptation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige au titre d’une précédente commande.

3-3 . Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la commande, par voie de paiement sécurisé par cartes bancaires (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard).

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes en apportant la preuve irréfutable de la fraude.

Les données de paiement sont échangées sur la plateforme sécurisée Stripe. Le client est redirigé vers cette page qui lui permet de payer en ligne en renseignant ses coordonnées bancaires.

Lors du règlement, à aucun moment XXXXXXXXXX n’ont accès aux informations bancaires du client.

La commande n’est considérée comme définitive qu’à compter du complet paiement du prix et des éventuels frais associés à la commande.

Si un paiement est refusé, le client doit alors se rapprocher de sa banque afin de vérifier qu’il n’y a aucun dysfonctionnement dans ses comptes financiers XXXXXXXXXXX ne sauront en aucun cas être tenus pour responsables de ce type de situation.

En cas de rejet de paiement après expédition, le client est redevable outre le montant dû au principal, d’un intérêt de retard égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal.

Les produits restent l’entière XXXXXXXXXXXX jusqu’au complet paiement de leur prix.

3-4 . Modification de la commande

Après confirmation, paiement et acceptation par le vendeur dans les conditions décrites ci-dessus, la commande n’est plus modifiable.

3-5 . Annulation de la commande

Après confirmation, paiement et acceptation par le vendeur dans les conditions décrites ci-dessus, la commande ne peut être annulée, à l’exception du droit de rétractation ou cas de force majeure.

3-6 . Tarifs

Les produits sont fournis au tarif en vigueur figurant sur le site internet www.xxxxxxxxxxxxx  lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC) et sont valables exclusivement en France Métropolitaine (hors îles).

Ces prix sont fermes, cependant XXXXXXXXXXX se réservent le droit de les modifier à tout moment.

Les prix figurant sur le site internet comprennent les frais de livraison pour les expéditions par transporteur à partir de XXXXXXXXXXX.

Dans le cas d’une expédition inférieure à ces quantités, soit 6 bouteilles de 75 cl ou de 1 litre, les frais supplémentaires de livraison, tels qu’ils apparaissent au moment de la validation de la commande par le client, sont intégralement à sa charge.

Un calcul de remise pourra être appliqué selon la quantité commandée ou s’il y a une livraison par nos soins, un retrait en salon ou sur l’exploitation.

3-7 . Livraison / Réception

Les produits commandés par le client seront livrés à l’adresse qu’il nous aura indiquée, exclusivement en France Métropolitaine (hors îles).

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le vendeur s’engage à mettre tous ses moyens pour livrer ou faire livrer les produits commandés par le client dans des délais corrects. La livraison standard par transporteur intervient généralement sous 8 à 10 jours ouvrés à compter du traitement de la commande par XXXXXXXXXXXX. Ces délais sont toutefois communiqués à titre indicatif.

Les expéditions peuvent avoir lieu du lundi au vendredi, sauf jours fériés. 

Les commandes passées le week-end ou les jours fériés seront traitées le premier jour ouvré suivant.

Dans le cas d’une livraison à domicile par transporteur ou par le vendeur, le client aura pris soin lors de la création de son compte, de renseigner une adresse de livraison à laquelle il sera possible d’accéder facilement.  

A réception, le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. 

A la signature du bon de livraison, le client renonce expressément à tout recours.

Lors de la livraison,  le client mentionne immédiatement les éventuelles remarques sur le bon de livraison et prend contact sans délai par mail à l’adresse contact@XXXXXX pour confirmer toutes réserves ou réclamations en joignant tous les justificatifs y afférant (photos notamment). A défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur. 

Le vendeur remboursera ou remplacera dans les meilleurs délais et à ses frais les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le client, dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV. 

Le transfert de risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’au moment où le client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du vendeur.

3-8 . Substitution

Le vin est un produit « vivant » que la nature nous donne en quantité variable selon les années. 

Certains vins rencontrent un succès rapide, entraînant des ruptures de stocks. 

Face à cette situation et dans l’objectif de satisfaire son client, le vendeur peut être amené à proposer au client un vin de remplacement présentant le même rapport qualité/prix. 

Dans le cas contraire, le client sera remboursé par le vendeur.

3-9 . Retour / Droit de rétractation

En application de l’article L. 121-20 du code français de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de livraison pour faire retour de la marchandise, sans pénalité à l’exception des frais de retour qui deviennent à sa charge. 

Le retour a lieu à l’adresse suivante :

XXXXXXXXXXX

Les retours sont à effectuer dans leur état et emballage d’origine, permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, et accompagnés de la facture d’achat.

Les produits endommagés ou salis ne seront pas repris.

La valeur des produits retournés, figurant sur la facture, sera remboursée au client déduction faite des frais de transport de la livraison initiale (qui sont inclus dans le prix des produits) et de la valeur des produits conservés, dans un délai de une à trois semaines à compter de la réception par le vendeur des produits retournés.

Le droit de rétractation peut être exercé sur papier libre et adressé au vendeur par voie postale ou électronique.

3-10 . Conditions spécifiques aux Ventes en Primeur 

Les vins vendus dans le cadre des Ventes en Primeur sont soumis aux CGV présentées ci-dessus en tenant compte des spécificités suivantes :

  • Les Ventes en Primeur ont une durée bien déterminée
  • Le règlement s’opère pour 50% à la commande et le solde avant l’expédition
  • La livraison des vins commandés en Primeur ne sera effective qu’après leur mise en bouteille, soit entre environ 18 et 24 mois après la récolte.

ARTICLE 4 – Force majeure

Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes CGV, découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

ARTICLE 5 – Droits d’auteur

Conformément aux dispositions de la loi française n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, XXXXXXXXXXXX est propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. 

Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes) sont protégées par les droits d’auteur et ne peuvent en aucun cas être utilisées sur d’autres supports extérieurs sans accord express de la part XXXXXXXXXXXXXX. 

Seuls les documents éventuellement présents dans la photothèque peuvent être exploités et utilisés sur d’autres supports extérieurs.

ARTICLE 6 – Droit applicable / Litiges

XXXXXXXXXXXXXX rappellent que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et qu’ils ne sont pas responsables des conséquences de sa consommation. 

Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français. 

Les informations contractuelles y sont présentées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 En cas de litige, le client s’adressera en priorité XXXXXXXXXXXXX afin de trouver une solution amiable. En cas d’échec des négociations, seul le tribunal du siège social XXXXXXXXXXXXX sera compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par les XXXXXXXXXXXXXXX d’une autre juridiction compétente.

Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (cf. article L.612-1 du code de la consommation).